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Diagnostic Amiante

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Mérule

Les Diagnostics

Identifier et de repérer les matériaux et produits contenant de l’amiante

L’objectif du repérage est d’identifier et de repérer les matériaux et produits contenant de l’amiante selon la liste des produits et matériaux définis par l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique).

Seul l’opérateur atteste de l’absence ou de la présence d’amiante dans les matériaux et produits incorporés au bâtiment.

Si un doute persiste sur la présence d’amiante dans un élément de la construction, un prélèvement sera effectué en vue d’une analyse par un laboratoire agréé.

État de l’installation intérieure d’Électricité
Établir un état de l’installation intérieure électrique

Le diagnostic a pour objet d’établir un état de l’installation intérieure électrique, en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. En aucun cas, il ne s’agit d’un contrôle de conformité de l’installation vis-à-vis de la réglementation en vigueur.
Le diagnostic a pour objet d’identifier par des contrôles visuels, des essais et des mesures les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes.

Le champ d’application du diagnostic porte sur l’ensemble de l’installation intérieure d’électricité privative des immeubles à usage d’habitation située en aval de l’appareil de commande et de protection de cette installation.

Etat de l’installation intérieure gaz
Produit lors de la signature d’une promesse de vente ou d’acquisition d’un bien

Le rapport est destiné à être produit lors de la signature d’une promesse de vente ou d’acquisition d’un bien immobilier.
Le diagnostic a pour objectif d’identifier par des contrôles visuels, des essais, et des mesures les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes.
Le diagnostic porte sur les quatre domaines clés de l’installation intérieure de gaz : la tuyauterie fixe, le raccordement au gaz des appareils, la ventilation des locaux et la combustion.

Diagnostic de Performance Énergétique
Lors de la construction, la vente ou la location d’un bien, un diagnostic de performance énergétique doit être communiqué au futur occupant.
Il permet d’informer l’acquéreur ou le locataire sur la consommation énergétique du bien et de son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre.

Constat des risques d’exposition au plomb
Déterminer le risque d’exposition au plomb

Le constat des risques d’exposition au plomb (CREP) permet de déterminer le risque d’exposition au plomb dans les peintures. Il est réalisé à l’aide d’un analyseur portable à fluorescence X et ne porte que sur les peintures et revêtements accessibles, sans dégradation, ni démontage (coffrages, lambris, etc…) et sans manutention d’objet lourd ou encombrant. Le CREP est exigé pour les immeubles d’habitation construits avant le 1 janvier 1949 en cas de vente, de location et parties communes d’immeuble d’habitation en copropriété.

Surface loi Carrez
La loi Carrez s’applique à tout bien en copropriété verticale ou horizontale, appartements ou maisons, destinés à la vente.

Le mesurage loi Carrez est celui des parties privatives dès lors que le bien est un lot de copropriété.
La surface Loi Carrez est réalisée par un diagnostiqueur immobilier professionnel ce qui permet au vendeur ou au mandataire d’être dégagé de toute responsabilité en cas de contestation de l’acheteur.

Surface loi Boutin
Le mesurage de la surface habitable dit Loi Boutin est obligatoire depuis 2009 lorsqu’un bien est mis à la location. La surface habitable doit apparaitre obligatoirement dans le bail.
Il ne s’applique pas aux logements meublés ou ni aux locations saisonnières.

Ce champignon destructeur se répand à l’abri des regards, sous les revêtements, dans les murs et derrière les plinthes…. Lorsque ses méfaits deviennent visibles, c’est que l’invasion est déjà très importante. Afin de protéger les acheteurs, la loi Alur de 2014 a prévu une information sur la présence de ce champignon en cas de cession immobilière.

Mais attention, tout le monde n’est pas concerné. Alors que le dossier de vente doit systématiquement contenir une série de diagnostics obligatoires, la mention de la mérule n’est requise que si le logement est situé dans une zone à risque, dont le périmètre est délimité par un arrêté préfectoral.

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